Seconde vie : un nouveau passeport après réaffectation

Après leur première utilisation, de nombreuses batteries ont encore une capacité suffisante pour une seconde vie, par exemple une batterie de véhicule utilisée comme stockage domestique. Le règlement relatif aux batteries précise quand une telle batterie a besoin d'un nouveau passeport et qui en est alors responsable (art. 77, paragraphe 7).

Les notions

• Préparation en vue du réemploi : contrôle, nettoyage ou réparation d'un déchet de batterie afin qu'il puisse être réutilisé sans autre opération de prétraitement (art. 3, paragraphe 1, point 29, renvoyant à la directive-cadre relative aux déchets).
• Préparation en vue de la réaffectation : un déchet de batterie ou des parties de celui-ci sont préparés en vue d'un usage autre que l'usage initial (point 30).
• Réaffectation : une batterie qui n'est pas un déchet, ou des parties de celle-ci, est utilisée pour un usage autre que l'usage initial (point 31).
• Remanufacturage : toutes les cellules et tous les modules sont démontés et évalués, des cellules ou des composants sont remplacés, la capacité est rétablie à au moins 90 % de la capacité nominale initiale, l'état de santé des cellules ne diffère pas de plus de 3 %, et la batterie sert au même usage qu'auparavant (point 32).

Quand un nouveau passeport est nécessaire

Après l'une de ces quatre opérations, la batterie a besoin d'un nouveau passeport lié au passeport de la batterie d'origine. Si une batterie est fabriquée à partir de plusieurs anciennes, le nouveau passeport est lié à tous les passeports d'origine (art. 77, paragraphe 7). L'ancien passeport ne disparaît pas ; il reçoit un nouveau statut.

Selon la Commission, une simple réparation, lorsque la batterie conserve son usage et qu'aucune des quatre opérations ne s'applique, ne nécessite pas de nouveau passeport. Il en va de même pour la simple revente d'une batterie usagée.

La catégorie peut changer : une batterie de véhicule électrique qui sert de stockage stationnaire après réaffectation est alors une batterie industrielle (art. 3, paragraphe 1, point 13).

Qui est responsable

• Quiconque prépare une batterie en vue du réemploi ou de la réaffectation, la réaffecte ou la remanufacture, puis la met sur le marché ou la met en service est considéré comme fabricant (art. 38, paragraphe 11). Il assume toutes les obligations du fabricant, de l'évaluation de la conformité au marquage CE.
• La responsabilité du nouveau passeport est transférée à cet opérateur économique (art. 77, paragraphe 7).
• Si la batterie devient un déchet de batterie, la responsabilité est transférée au producteur, à l'organisation chargée de la responsabilité des producteurs désignée ou à l'opérateur de gestion des déchets (art. 77, paragraphe 7, deuxième alinéa).
• Le nouvel opérateur qui met la batterie sur le marché enregistre le nouveau passeport dans le registre de l'UE avec sa propre vérification.

Les valeurs de statut dans le passeport

Chaque passeport indique le statut de la batterie (annexe XIII, point 4 c)). Cette information est obligatoire pour toutes les catégories de passeport à partir de février 2027 :

• D'origine : la batterie dans sa première vie
• Réutilisée : après préparation en vue du réemploi, pour le même usage
• Réaffectée : pour un usage autre que celui initialement prévu
• Remanufacturée : après remanufacturage, pour le même usage
• Déchet : la batterie est un déchet

Les batteries qui ont fait l'objet de l'une de ces opérations reçoivent également une nouvelle étiquette, et leur changement de statut doit être accessible via le QR code (art. 13, paragraphe 9).

Preuves pour les déchets de batteries

Si la batterie était déjà devenue un déchet, le détenteur doit démontrer à l'autorité, sur demande, qu'elle ne l'est plus (art. 73, paragraphe 1) :

• une évaluation ou un essai de l'état de santé, réalisé dans un État membre
• une facture ou un contrat relatif à l'utilisation ultérieure
• une protection appropriée contre les dommages pendant le transport, le chargement et le déchargement

Les informations sur l'état de santé sont également mises à la disposition des utilisateurs finaux (art. 73, paragraphe 2). Les données du système de gestion de batterie (art. 14) sont utiles à cet égard, tout comme les informations de démontage issues du passeport d'origine, auxquelles les opérateurs de seconde vie peuvent accéder en tant que personnes ayant un intérêt légitime (art. 77, paragraphe 2).

Fin du passeport

Le passeport ne cesse d'exister qu'une fois la batterie recyclée (art. 77, paragraphe 8). Jusque-là, chaque étape reste traçable. Dans Batterypass Online, après une réaffectation ou un remanufacturage, vous créez le nouveau passeport directement à partir de l'ancien, y compris pour un pack composé de plusieurs déchets de batteries. Le prédécesseur est retiré, mais reste vérifiable.