Industrie
Passeport de batterie pour les batteries industrielles
Chariot élévateur, véhicule à guidage automatique, ASI ou machine : les batteries industrielles de plus de 2 kWh ont besoin d'un passeport à partir du 18 février 2027, par batterie et avec QR code.
- obligation de passeport pour les batteries industrielles
- > 2 kWh obligation de passeport pour les batteries industrielles
- les batteries sans autre catégorie sont considérées comme industrielles
- > 5 kg les batteries sans autre catégorie sont considérées comme industrielles
- niveaux d'accès selon l'annexe XIII
- 3 niveaux d'accès selon l'annexe XIII
Ce qui s'applique à vous
- Les batteries industrielles sont les batteries conçues pour un usage industriel ainsi que toute batterie de plus de 5 kg qui ne relève d'aucune autre catégorie (art. 3, paragraphe 1).
- Au-delà de 2 kWh, elles doivent disposer d'un passeport de batterie à partir du 18 février 2027 (art. 77, paragraphe 1).
- Les batteries intégrées dans des machines ou des véhicules sont également concernées, pour autant qu'il ne s'agisse pas de batteries de véhicules électriques ou de batteries SLI.
- Les rapports d'essai ne sont visibles que par les autorités ; les données relatives au démontage et aux matériaux uniquement par les personnes autorisées, comme les réparateurs et les recycleurs.
- Le devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement ne s'applique qu'à partir du 18 août 2027 et pas aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 40 millions d'euros.
Les données dont vous avez besoin
- 01Fabricant, modèle, catégorie, lieu et date de fabrication, poids
- 02Chimie et matériaux, substances dangereuses, matières premières critiques
- 03Valeurs de performance et de durabilité selon l'annexe IV, que vous devez indiquer depuis le 18 août 2024
- 04Numéros des pièces de rechange, instructions de démontage et informations de sécurité
- 05Par batterie : numéro de série, statut et état de santé
Comment Batterypass Online vous aide
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Niveaux d'accès intégrés
Nous séparons automatiquement, selon l'annexe XIII, les données publiques, les données destinées aux personnes autorisées et celles destinées aux autorités.
Questions fréquentes
L'obligation s'applique-t-elle aussi aux batteries plomb-acide de chariots élévateurs ?
Oui, s'il s'agit d'une batterie industrielle de plus de 2 kWh. La chimie ne joue aucun rôle pour l'obligation de passeport.
J'intègre des batteries dans mes machines. Suis-je responsable ?
Si vous mettez vous-même les batteries sur le marché de l'UE ou les importez, oui. Si vous les achetez auprès d'un fournisseur qui les a déjà mises sur le marché, le passeport vient généralement de ce fournisseur. Faites-le-vous confirmer par écrit.
Puis-je reprendre les données de notre ERP ?
Oui. Les numéros de série via CSV ou API, les valeurs du modèle via CSV avec les noms de champs officiels.
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