Quelle est la catégorie de ma batterie ?

La nécessité d'un passeport de batterie dépend uniquement de la catégorie de batterie. Le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries définit cinq catégories (art. 3, paragraphe 1, points 9 à 14). À partir du 18 février 2027, les batteries LMT, les batteries de véhicules électriques et les batteries industrielles de plus de 2 kWh doivent disposer d'un passeport (art. 77, paragraphe 1). Cela vaut aussi pour les batteries intégrées dans un produit, comme un vélo électrique.

Les cinq catégories

• Batterie de véhicule électrique : assure la traction des voitures, camions, bus et remorques (catégories M, N, O), ou des véhicules de catégorie L (p. ex. motos électriques) si elle pèse plus de 25 kg. Passeport de batterie : oui.
• Batterie LMT (moyen de transport léger) : scellée, 25 kg au maximum, assure la traction de véhicules à roues mus uniquement par un moteur électrique ou par un moteur et la force humaine, p. ex. vélo électrique, pedelec, trottinette électrique, cyclomoteur électrique. Passeport de batterie : oui.
• Batterie industrielle : spécifiquement conçue pour un usage industriel ou destinée à un tel usage après réaffectation, ainsi que toute autre batterie de plus de 5 kg qui ne relève d'aucune autre catégorie. Passeport de batterie : uniquement au-delà de 2 kWh.
• Batterie SLI : pour le démarrage, l'éclairage ou l'allumage, également comme batterie auxiliaire ou de secours dans les véhicules et les machines. Passeport de batterie : non.
• Batterie portable : scellée, 5 kg au maximum, non spécifiquement conçue pour un usage industriel et ne relevant d'aucune autre catégorie, p. ex. batteries d'outils électriques, d'ordinateurs portables, de téléphones ou de batteries externes. Passeport de batterie : non.

Vérifier dans cet ordre

Les définitions s'excluent mutuellement. Le plus rapide est de procéder de haut en bas et de s'arrêter à la première question qui correspond :

1. La batterie assure-t-elle la traction d'un véhicule routier de catégorie M, N ou O, ou d'un véhicule de catégorie L tout en pesant plus de 25 kg ? Il s'agit alors d'une batterie de véhicule électrique.
2. Assure-t-elle la traction d'un véhicule à roues, est-elle scellée et pèse-t-elle 25 kg au maximum ? Il s'agit alors d'une batterie LMT.
3. Est-elle destinée au démarrage, à l'éclairage ou à l'allumage ? Il s'agit alors d'une batterie SLI.
4. Est-elle scellée, d'un poids de 5 kg au maximum et non conçue pour un usage industriel ? Il s'agit alors d'une batterie portable.
5. Tout le reste est une batterie industrielle. C'est alors l'énergie qui décide : au-delà de 2 kWh, un passeport est nécessaire.

Exemples types

• Batterie de vélo électrique ou de pedelec, batterie de trottinette électrique : batterie LMT, passeport obligatoire.
• Batterie de traction d'une voiture électrique, ou d'une moto électrique de plus de 25 kg : batterie de véhicule électrique, passeport obligatoire.
• Stockage domestique et professionnel (généralement de 5 à 30 kWh) : batterie industrielle de plus de 2 kWh, passeport obligatoire.
• Batterie de traction de chariot élévateur : batterie industrielle (pas un véhicule routier, plus de 25 kg), passeport obligatoire au-delà de 2 kWh.
• Station d'énergie portable de plus de 5 kg : batterie industrielle. À 1 kWh, pas de passeport ; à 3 kWh, passeport obligatoire.
• Batterie de démarrage 12 V d'une voiture : batterie SLI, pas de passeport.
• Batterie d'une perceuse sans fil, d'un ordinateur portable ou d'une batterie externe : batterie portable, pas de passeport.

Calculer le seuil de 2 kWh

Le seuil ne s'applique qu'aux batteries industrielles et porte sur l'énergie, non sur le poids. Si la fiche technique n'indique que la capacité en ampères-heures, multipliez la tension nominale par la capacité : un système de stockage de 51,2 V et 100 Ah a une énergie de 5,12 kWh et nécessite un passeport. Un module de 12,8 V et 100 Ah a une énergie de 1,28 kWh et n'en nécessite pas.

Idées reçues fréquentes

• « Ma batterie ne pèse que 3 kg, c'est donc une batterie portable. » Faux si elle alimente un vélo électrique. Les batteries de traction des vélos électriques, des trottinettes électriques et des autres véhicules légers à roues sont des batteries LMT, aussi légères soient-elles.
• « La batterie est intégrée, cela ne me concerne donc pas. » Faux. Le règlement couvre aussi les batteries contenues dans des produits, et celui qui met le produit sur le marché de l'UE pour la première fois est responsable du passeport.
• « Pas de passeport de batterie, pas d'obligations. » Faux. À partir du 18 février 2027, toutes les batteries doivent porter un QR code. Sans obligation de passeport, celui-ci renvoie aux informations de l'étiquette, à la déclaration UE de conformité et aux informations sur l'élimination (art. 13, paragraphe 6).

Vous avez un doute ?

La vérification gratuite de l'obligation proposée sur ce site vous interroge sur la catégorie, la capacité et votre rôle, et vous indique en quelques clics si vous avez besoin d'un passeport. Pour les cas limites, comme les véhicules spéciaux, consultez le texte du règlement ou faites appel à un conseil juridique.