Ce que vérifie la surveillance du marché

À partir du 18 février 2027, toute batterie LMT, toute batterie industrielle de plus de 2 kWh et toute batterie de véhicule électrique doit disposer d'un passeport de batterie (art. 77, paragraphe 1). Pour la surveillance du marché, le passeport offre un accès numérique précisément aux données qui servent à vérifier la conformité d'une batterie. Cet article explique ce que voient les autorités, ce qu'elles peuvent vérifier, ce qui se passe en cas de manquement et comment vous préparer.

Ce que les autorités voient dans le passeport

• Toutes les données publiques visées à l'annexe XIII, point 1, par exemple le fabricant, le modèle, la composition chimique, les substances dangereuses, les matières premières critiques, les données de performance et la déclaration UE de conformité.
• Les données détaillées sur le modèle visées à l'annexe XIII, point 2 : matériaux de la cathode, de l'anode et de l'électrolyte, pièces détachées, démontage et consignes de sécurité. Les autorités de surveillance du marché y ont accès (art. 77, paragraphe 2, point b)).
• Réservés aux autorités, au titre de l'annexe XIII, point 3 : les résultats des rapports d'essai prouvant la conformité. Seuls les organismes notifiés, les autorités de surveillance du marché et la Commission peuvent les consulter.

Les données de la batterie individuelle visées à l'annexe XIII, point 4, par exemple l'état de santé, sont réservées aux personnes ayant un intérêt légitime (art. 77, paragraphe 2, point c)). Qui en fait partie est défini par un acte d'exécution que la Commission devait adopter au plus tard le 18 août 2026 (art. 77, paragraphe 9). Vérifiez l'état actuel sur EUR-Lex.

Ce qui peut être vérifié dans le passeport

• Si le passeport existe et si le QR code figurant sur la batterie y renvoie. Pour les batteries soumises à l'obligation de passeport, le QR code doit donner accès au passeport (art. 13, paragraphe 6) et être apposé de manière visible, lisible et indélébile, à défaut sur l'emballage et les documents d'accompagnement (art. 13, paragraphe 7).
• Si les informations sont exactes, complètes et à jour. L'opérateur économique qui met la batterie sur le marché en est responsable (art. 77, paragraphe 4).
• Si les données reposent sur des normes ouvertes et sont interopérables, lisibles par machine, structurées et consultables (art. 77, paragraphe 5).
• Si l'identifiant unique de la batterie est enregistré dans le registre visé à l'art. 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1781 sur l'écoconception (art. 77, paragraphe 10).
• Si le passeport reste disponible même lorsque l'opérateur économique responsable cesse d'exister ou cesse ses activités dans l'Union (art. 78, point e)).

Au-delà du passeport : les pouvoirs des autorités

Le passeport ne remplace pas le contrôle classique. Le règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché s'applique aussi aux batteries. En vertu de son art. 14, paragraphe 4, les autorités peuvent notamment exiger des documents, des données et des informations sur la conformité, sous quelque forme que ce soit et quel que soit leur lieu de stockage (point a)), effectuer des inspections sur place inopinées (point d)), acquérir des échantillons, y compris sous une identité d'emprunt, et les démonter (point j)) et, en cas de risque grave et en l'absence de tout autre moyen efficace, exiger le retrait d'offres des interfaces en ligne (point k)). À l'importation, les douanes suspendent la mise en libre pratique, par exemple lorsque des documents manquent ou que le marquage n'est pas conforme (art. 26, paragraphe 1).

Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent, sur demande motivée, communiquer à l'autorité, sous forme électronique, toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer la conformité (art. 38, paragraphe 10, art. 41, paragraphe 8, art. 42, paragraphe 6). Ils doivent en outre être en mesure d'indiquer pendant dix ans qui leur a fourni une batterie et à qui ils ont fourni quels modèles et en quelle quantité (art. 46).

Ce qui se passe en cas de manquement

1. Non-conformité formelle, par exemple marquage CE absent ou incorrect, déclaration UE de conformité absente ou incorrecte ou documentation technique incomplète : l'autorité vous demande de mettre fin à la non-conformité. Ce n'est que si elle persiste qu'elle restreint ou interdit la mise à disposition sur le marché ou ordonne le retrait ou le rappel (art. 83).
2. Raisons suffisantes de croire que la batterie présente un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l'environnement : l'autorité évalue la batterie au regard de toutes les exigences pertinentes. Si elle n'est pas conforme, elle vous accorde un délai raisonnable pour la mettre en conformité, la retirer ou la rappeler (art. 79, paragraphe 1). Les mesures correctives s'appliquent à toutes les batteries concernées que vous avez mises à disposition dans l'Union (art. 79, paragraphe 3).
3. Si vous n'agissez pas dans le délai imparti, l'autorité prend elle-même des mesures provisoires pouvant aller jusqu'à l'interdiction, au retrait ou au rappel, et en informe la Commission et les autres États membres (art. 79, paragraphe 4).

Toute mesure doit être motivée. Auparavant, vous avez la possibilité d'être entendu dans un délai d'au moins dix jours ouvrables, sauf en cas d'urgence (art. 18 du règlement (UE) 2019/1020). Si vous constatez vous-même qu'une batterie n'est pas conforme, vous devez veiller à ce qu'elle soit mise en conformité, retirée ou rappelée et, si elle présente un risque, en informer l'autorité (art. 38, paragraphe 9, art. 41, paragraphe 6, art. 42, paragraphe 5).

Compétence et amendes en Allemagne

Les sanctions sont fixées par les États membres ; elles doivent être effectives, proportionnées et dissuasives (art. 93). En Allemagne, c'est la loi Batterierecht-Durchführungsgesetz (BattDG, loi de mise en œuvre du droit des batteries) qui s'en charge. Elle ne désigne pas une autorité de surveillance du marché unique pour les batteries, mais renvoie à titre complémentaire à la loi sur la surveillance du marché, Marktüberwachungsgesetz (MüG) (§ 2, al. 3, BattDG). Selon celle-ci, la surveillance du marché incombe aux autorités compétentes pour les dispositions concernées ; pour les offres en ligne, à l'autorité dans le ressort de laquelle le produit peut être commandé et livré ; les contrôles à l'importation sont assurés par les douanes (§ 4 MüG). Les notifications à la Commission passent par la Bundesanstalt für Arbeitsschutz und Arbeitsmedizin (BAuA, Institut fédéral de la sécurité et de la santé au travail) (§ 49 BattDG). Constitue notamment une infraction administrative au sens du § 60, al. 2, BattDG le fait, de manière intentionnelle ou par négligence :

• de ne pas veiller à ce que les informations du passeport de batterie soient exactes, complètes et à jour (n° 29, amende jusqu'à 10 000 euros)
• en tant que fabricant, de ne pas garantir, ou en tant qu'importateur ou distributeur, de ne pas vérifier que la batterie est marquée conformément à l'art. 13, paragraphes 4 à 7, ce qui inclut le QR code (n° 6 et 11, jusqu'à 10 000 euros)
• d'enfreindre une décision exécutoire prise au titre de l'art. 79, paragraphe 4, ou de l'art. 83, paragraphe 2 (n° 30, jusqu'à 100 000 euros)

Les évolutions à venir

Lors de la conférence allemande sur la surveillance du marché (Deutsche Marktüberwachungskonferenz) du 17 septembre 2025, le professeur Thomas Knothe (Fraunhofer IPK) a décrit l'usage que les autorités veulent faire du passeport : un contrôle automatisé de la conformité à partir de données lisibles par machine, la recherche de produits contenant des substances critiques et une mise en réseau plus simple des autorités, sans qu'elles aient à détenir elles-mêmes les données. Il a également montré que la normalisation des données n'offre pas encore d'approche complète (achèvement de la normalisation au titre du mandat M/579 prévu pour mi-2026) et que d'autres actes juridiques sont encore attendus, par exemple sur les prestataires de services DPP. Au moment de l'exposé, ces règles étaient encore ouvertes.

Comment vous préparer

• Enregistrez intégralement les rapports d'essai relevant de l'annexe XIII, point 3, et rattachez-les clairement au modèle de batterie.
• Gérez le passeport, l'étiquette, la déclaration UE de conformité et la documentation technique à partir de la même source de données, afin qu'aucune valeur ne diverge.
• Testez le QR code sur de vraies batteries : peut-il être scanné, renvoie-t-il au bon passeport, le marquage est-il durable ?
• Gardez les fournisseurs et les clients de chaque modèle consultables pendant dix ans (art. 46).
• Mettez à jour le passeport en cas de modification et déterminez comment il restera disponible si votre entreprise ou votre prestataire disparaît (art. 78, point e)).
• Mandatez vos prestataires par écrit (art. 77, paragraphe 4). Ils ne peuvent pas vendre, réutiliser ou traiter les données du passeport au-delà de ce qui est nécessaire à leur prestation (art. 78, point d)).
• En tant que distributeur, vérifiez avant la vente que le marquage CE et le marquage prévu à l'art. 13 sont présents (art. 42, paragraphe 2).

Les autorités entendent exploiter les données des passeports de manière de plus en plus automatisée. La meilleure préparation consiste donc à disposer de données complètes, cohérentes et lisibles par machine.