L'annexe XIII expliquée

L'annexe XIII du règlement relatif aux batteries définit les données que contient le passeport de batterie et qui peut les consulter. Il existe quatre groupes de données avec trois niveaux d'accès (art. 77, paragraphe 2).

Point 1 : public, accessible à tous

Toute personne qui scanne le QR code voit les données relatives au modèle de batterie :

• Fabricant et adresse, catégorie de batterie, identifiant du modèle, lieu et date de fabrication
• Poids, capacité, composition chimique, substances dangereuses, matières premières critiques, agent extincteur approprié
• Données de performance : tension nominale, minimale et maximale, puissance, durée de vie prévue en cycles, rendement, résistance interne, plage de température autorisée
• Déclaration UE de conformité, symboles et informations sur la reprise et la prévention des déchets
• Ultérieurement aussi : empreinte carbone, contenu recyclé et rapport sur le devoir de diligence, dès que ces obligations s'appliqueront

Point 2 : pour les personnes ayant un intérêt légitime et la Commission

Données détaillées sur le modèle permettant la réparation, le réemploi et le recyclage : matériaux de la cathode, de l'anode et de l'électrolyte, références et sources de pièces détachées, informations sur le démontage (vues éclatées, étapes, outils, disposition des cellules) et mesures de sécurité.

Point 3 : autorités uniquement

Rapports d'essai prouvant la conformité. Seuls les organismes notifiés, les autorités de surveillance du marché et la Commission peuvent les consulter.

Point 4 : données de la batterie individuelle

Ces données concernent une seule batterie et évoluent au cours de sa vie : capacité et puissance actuelles, état de santé, statut (d'origine, réutilisée, réaffectée, remanufacturée, déchet) et, le cas échéant, cycles de charge et événements négatifs. Elles sont visibles par les personnes ayant un intérêt légitime, par exemple l'acheteur de la batterie ou une entreprise agissant pour son compte.

Qui a exactement un « intérêt légitime »

Cela est défini par un acte d'exécution au titre de l'art. 77, paragraphe 9, qui n'avait pas été adopté en octobre 2026. Le projet cite les entreprises de réparation, de réaffectation et de remanufacturage, les installations de traitement, les recycleurs, ainsi que l'acheteur légal de la batterie et les tiers agissant pour son compte.

Ce qui doit réellement être renseigné à partir du 18 février 2027

Tous les champs de l'annexe XIII ne sont pas obligatoires à la date de démarrage. Les données relatives à l'empreinte carbone, le contenu recyclé et le rapport sur le devoir de diligence ne suivront qu'une fois les actes correspondants applicables. Les orientations de la Commission sur les points de données (version 2.0) et le modèle de données de référence du consortium BatteryPass-Ready indiquent le contenu obligatoire par catégorie de batterie. Batterypass Online demande exactement ce contenu.

Durée de vie du passeport

Le passeport doit rester disponible même si l'opérateur économique responsable n'existe plus (art. 78). Il ne prend fin qu'une fois la batterie recyclée (art. 77, paragraphe 8). Le réemploi ou la réaffectation donne lieu à un nouveau passeport lié au passeport d'origine (art. 77, paragraphe 7).