Marque propre : quand vous êtes considéré comme fabricant

De nombreux distributeurs vendent des batteries et des systèmes de stockage sous leur propre marque, fabriqués par un fabricant en Asie. Pour le règlement relatif aux batteries, ce qui compte n'est pas qui construit la batterie, mais sous quel nom elle est mise sur le marché. Apposer votre propre marque signifie en règle générale assumer les obligations du fabricant, y compris pour le passeport de batterie.

Les rôles en un coup d'œil

• Fabricant : fabrique une batterie ou la fait concevoir ou fabriquer et la commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, ou la met en service pour ses propres besoins (art. 3, paragraphe 1, point 33).
• Importateur : est établi dans l'UE et met sur le marché une batterie provenant d'un pays tiers (point 64).
• Distributeur : met une batterie à disposition sur le marché sans être ni le fabricant ni l'importateur (point 65).
• Mise sur le marché : la première mise à disposition d'une batterie sur le marché de l'UE (point 16).

Marque propre signifie obligations du fabricant

L'art. 44 fait expressément des importateurs et des distributeurs des fabricants dans chacun des cas suivants :

• La batterie est mise sur le marché ou mise en service sous leur propre nom ou leur propre marque (point a)).
• Ils modifient une batterie déjà mise sur le marché d'une manière qui peut avoir une incidence sur la conformité aux exigences (point b)).
• Ils modifient l'usage d'une batterie déjà mise sur le marché (point c)).

Toutes les obligations prévues à l'art. 38 s'appliquent alors à eux. Peu importe que vous ayez jamais touché une cellule.

Cas typiques

• Vous faites fabriquer en Chine des batteries portant votre logo et les importez : vous êtes à la fois fabricant et importateur. Vous mettez la batterie sur le marché et êtes responsable du passeport.
• Vous achetez auprès d'un grossiste dans l'UE qui livre déjà la batterie avec votre marque : vous êtes tout de même considéré comme fabricant (art. 44, point a)). Consignez par écrit qui met la batterie sur le marché en premier et crée le passeport.
• Vous revendez des batteries sous la marque du fabricant : vous êtes distributeur. Vous ne créez pas de passeport, mais avant la vente vous vérifiez le marquage CE, le marquage prévu à l'art. 13, les documents d'accompagnement et l'enregistrement du producteur dans le registre des producteurs (art. 42, paragraphe 2).
• Vous modifiez des batteries ou les utilisez à un autre usage : vous devenez fabricant au sens de l'art. 44, point b) ou c).

Ce que cela signifie pour le passeport de batterie

• Si vous mettez la batterie sur le marché, vous êtes responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité du passeport (art. 77, paragraphe 4). Vous pouvez mandater par écrit des prestataires de services ; la responsabilité vous incombe.
• Vous attribuez l'identifiant unique de chaque batterie (art. 77, paragraphe 3) et l'enregistrez dans le registre de l'UE sous votre propre compte.
• Dans le passeport, vous figurez comme fabricant avec votre nom, votre marque et votre adresse. Comme lieu de fabrication, vous indiquez l'usine réelle.
• Vous établissez la documentation technique, faites réaliser l'évaluation de la conformité, établissez la déclaration UE de conformité en votre nom et apposez le marquage CE (art. 38, paragraphes 2 et 3). Vous conservez la documentation pendant dix ans (art. 38, paragraphe 4).
• Votre nom, votre adresse, l'identifiant du modèle et le numéro de série ou de lot figurent sur la batterie (art. 38, paragraphes 6 et 7).

Les données nécessaires sont détenues par le fabricant sous contrat. Garantissez donc la livraison des données dans le contrat. S'il vous fournit des cellules ou des modules, il doit vous fournir gratuitement les informations nécessaires (art. 39).

Autres obligations

• Registre des producteurs : quiconque revend sous sa propre marque des batteries d'autres fabricants est également producteur au titre de la responsabilité élargie des producteurs (art. 3, paragraphe 1, point 47 b)). En Allemagne, vous vous enregistrez auprès de la Stiftung EAR et participez à la reprise.
• Devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement à partir du 18 août 2027, si votre chiffre d'affaires net n'est pas inférieur à 40 millions d'euros.
• À partir du 18 février 2027, un QR code sur chaque batterie (art. 13, paragraphe 6).

Vérification rapide pour les marques propres

1. Votre nom ou votre marque figure-t-il sur la batterie ou sur son emballage ? Partez alors du principe que les obligations du fabricant s'appliquent.
2. Clarifiez par écrit, pour chaque modèle, qui met la batterie sur le marché de l'UE.
3. Demandez toutes les données de l'annexe XIII au fabricant sous contrat et réglez dans le contrat la notification des modifications.
4. Créez les passeports, imprimez les étiquettes QR et préparez l'enregistrement dans le registre de l'UE.