Passeport de batterie pour les batteries de vélos électriques

Les batteries de vélos électriques, de pedelecs, de trottinettes électriques et de cyclomoteurs électriques sont des batteries LMT (« moyens de transport légers ») dès lors qu'elles sont scellées et pèsent 25 kg au maximum (art. 3, paragraphe 1, point 11). Toute batterie LMT mise sur le marché de l'UE à partir du 18 février 2027 doit disposer d'un passeport de batterie (art. 77, paragraphe 1). Contrairement aux batteries industrielles, il n'existe pas de seuil de capacité : même une petite batterie de trottinette a besoin d'un passeport.

Qui doit créer le passeport ?

Le responsable est l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché, c'est-à-dire qui la met à disposition sur le marché de l'UE pour la première fois (art. 77, paragraphe 4). Il peut autoriser par écrit d'autres personnes à tenir le passeport à jour pour son compte. En pratique :

• Vous fabriquez des batteries dans l'UE ou les faites fabriquer sous votre marque : vous êtes le fabricant et créez le passeport.
• Vous importez des vélos électriques ou des batteries d'un pays tiers, par exemple de Chine : vous êtes l'importateur et créez le passeport, même si la batterie est intégrée dans le cadre.
• Vous achetez des batteries auprès d'un fournisseur de systèmes qui les a déjà mises sur le marché de l'UE et les montez sur vos vélos : le passeport provient généralement du fournisseur de systèmes. Faites-le-vous confirmer par écrit.
• Vous ne faites que revendre des vélos ou des batteries : vous êtes distributeur et ne créez pas de passeport, mais à partir du 18 février 2027, vous ne pouvez plus proposer de batteries soumises à l'obligation de passeport sans QR code ni passeport.

Quelles batteries sont concernées

• Uniquement les batteries mises sur le marché de l'UE pour la première fois à partir du 18 février 2027. Les stocks déjà présents sur le marché de l'UE auparavant n'ont pas besoin de passeport a posteriori.
• Les batteries de rechange comme les batteries vendues avec le vélo. Chaque batterie reçoit son propre passeport avec son propre numéro de série.
• Batteries remanufacturées : quiconque remanufacture une batterie usagée (évaluation de toutes les cellules, remplacement de cellules, au moins 90 % de la capacité d'origine) et la revend a besoin d'un nouveau passeport lié à l'ancien (art. 77, paragraphe 7, art. 3, paragraphe 1, point 32).

Ce que contient le passeport

Le passeport contient des données sur le modèle de batterie et sur la batterie individuelle (annexe XIII). Pour le démarrage en février 2027, il s'agit principalement des éléments suivants :

• Fabricant, modèle, catégorie de batterie, lieu et date de fabrication, poids et composition chimique (p. ex. NMC ou LFP)
• Substances dangereuses, matières premières critiques et agent extincteur approprié
• Valeurs de performance et de durabilité : tension nominale, capacité, puissance, durée de vie prévue en cycles, rendement, résistance interne, plage de température autorisée
• Déclaration UE de conformité, informations sur le démontage et la sécurité, sources de pièces détachées
• Par batterie : numéro de série, statut (neuve, réutilisée, remanufacturée) et informations sur l'état de santé

Depuis le 18 août 2024, vous devez déjà indiquer les valeurs de performance dans la documentation accompagnant la batterie (art. 10, paragraphe 1). Si vous disposez de cette documentation, vous avez déjà une grande partie des données du passeport.

Autres obligations à partir de février 2027

• QR code sur la batterie renvoyant au passeport (art. 13, paragraphe 6).
• Remplaçabilité : quiconque met des vélos électriques sur le marché doit veiller à ce que la batterie et les différentes cellules du pack puissent être facilement retirées et remplacées par des professionnels indépendants (art. 11, paragraphe 5).
• Pièces détachées : la batterie doit rester disponible comme pièce détachée à un prix raisonnable pendant au moins cinq ans après la mise sur le marché de la dernière unité d'un modèle (art. 11, paragraphe 7).
• Pas de verrouillage logiciel contre des batteries ou cellules de remplacement compatibles (art. 11, paragraphe 8).

Déjà en vigueur : le système de gestion de batterie doit enregistrer les données relatives à l'état de santé et y donner un accès en lecture à l'acheteur et aux ateliers agissant pour son compte (art. 14, depuis le 18 août 2024).

Comment procéder

1. Dressez la liste de tous les modèles de batteries que vous vendrez pour la première fois sur le marché de l'UE après le 17 février 2027, y compris les batteries de rechange.
2. Déterminez pour chaque modèle qui met la batterie sur le marché : vous ou votre fournisseur.
3. Demandez au fabricant les données de l'annexe XIII. La liste de contrôle pour les importateurs indique les champs dont vous avez besoin.
4. Créez le passeport par modèle et ajoutez le numéro de série de chaque batterie, le plus simplement par import CSV.
5. Faites imprimer le QR code sur la batterie ou l'étiquette. Planifiez l'impression bien avant février 2027.