Enregistrer les passeports de batterie dans le registre de l'UE

Outre le passeport lui-même, le règlement relatif aux batteries exige un enregistrement : l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché téléverse son identifiant unique dans le registre de l'UE des passeports numériques des produits (art. 77, paragraphe 10). Le registre repose sur l'art. 13 du règlement (UE) 2024/1781 sur l'écoconception, et les modalités sont fixées par le règlement d'exécution (UE) 2026/1778. Il est en ligne depuis le 20 juillet 2026.

Ce que le registre conserve et ce qu'il ne conserve pas

• Il conserve l'identifiant de la batterie sous la forme de l'adresse HTTPS du passeport, éventuellement l'identifiant du modèle et du lot, ainsi que la personne qui procède à l'enregistrement, un horodatage et une somme de contrôle (hachage) de la version du passeport.
• En retour, vous recevez un identifiant d'enregistrement unique.
• Le passeport lui-même reste chez l'opérateur économique ou son prestataire de services (art. 78, point c)). Le registre ne le conserve expressément pas.
• Les modifications ultérieures, comme l'état de santé ou les cycles de charge, ne sont pas communiquées au registre.
• Pour les batteries, selon la Commission, l'identifiant d'enregistrement ne figure pas dans la déclaration en douane.

Qui peut procéder à l'enregistrement

L'enregistrement doit être effectué par l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché de l'UE. La création et la tenue à jour du passeport peuvent être déléguées par écrit à des tiers (art. 77, paragraphe 4). Pour l'enregistrement, la Commission fait une distinction explicite : elle désigne l'opérateur qui met la batterie sur le marché. Le règlement d'exécution ne permet aux tiers de procéder à l'enregistrement que lorsque le droit de l'Union le prévoit et qu'ils sont eux-mêmes vérifiés. La question de savoir si cela s'applique aux batteries n'était pas tranchée en octobre 2026. Les fabricants établis hors de l'UE peuvent se faire vérifier, mais la batterie est enregistrée par l'opérateur qui la met sur le marché de l'UE.

Ce dont vous avez besoin

1. Un EU Login pour votre entreprise.
2. La vérification de votre organisation dans le registre : vous vous inscrivez, la Commission émet une déclaration PDF scellée, vous la signez avec un cachet électronique qualifié et la téléversez. Les personnes physiques utilisent à la place une signature électronique qualifiée ou une eID.
3. Un identifiant pour votre entreprise : numéro d'immatriculation au registre du commerce (de préférence), LEI, numéro de TVA ou eID. Le numéro EORI n'est pas utilisé à cette fin.
4. Vous obtenez le cachet auprès d'un prestataire de services de confiance qualifié. Il est payant ; l'enregistrement lui-même est gratuit.

La vérification est valable trois ans au maximum et doit ensuite être renouvelée.

Comment se déroule l'enregistrement

• Individuellement dans le formulaire en ligne ou par téléversement de fichier au format JSON ou XML selon le modèle de la Commission.
• 100 passeports au maximum par fichier. Une seule erreur entraîne le rejet de tout le fichier.
• Le registre consulte automatiquement une fois l'adresse du passeport et vérifie le contenu par rapport à son catalogue de données. L'adresse doit être accessible via HTTPS et ne doit pas passer par des chaînes de redirection.
• Le traitement s'effectue en arrière-plan. Vous voyez le résultat dans votre compte.
• Comme preuve, vous pouvez générer un PDF muni d'un cachet qualifié. Il est disponible pendant 90 jours.

À partir de quand c'est possible

Juridiquement, l'enregistrement est lié à l'obligation de passeport à partir du 18 février 2027. Il n'existe ni délai distinct ni disposition transitoire. La Commission indique qu'un produit doit être enregistré avant sa mise sur le marché. En octobre 2026, les passeports de batterie ne peuvent toutefois pas encore être enregistrés, car le catalogue de données pour les batteries fait défaut. La Commission n'a pas communiqué de date à ce sujet. La vérification de votre entreprise, en revanche, est déjà possible aujourd'hui. Effectuez-la tôt, afin de n'avoir plus qu'à téléverser une fois le catalogue publié.

Ce que nous faisons et ce que vous faites

• Nous créons le fichier de téléversement, le vérifions au préalable, y compris l'accessibilité de chaque adresse de passeport, et le divisons en lots de 100 passeports au maximum.
• Nous inscrivons dans votre passeport l'identifiant d'enregistrement renvoyé.
• Vous mettez en place l'EU Login et la vérification, vous obtenez le cachet et vous téléversez le fichier sous votre propre compte.
• Vous tenez les données d'enregistrement à jour si l'adresse, l'identifiant du modèle ou la personne qui procède à l'enregistrement change.

Après une réaffectation ou un remanufacturage, le nouvel opérateur qui met la batterie sur le marché enregistre le nouveau passeport avec sa propre vérification.