Passeport de batterie et passeport numérique des produits

Un passeport numérique des produits (DPP) est un ensemble de données électroniques relatives à un produit, consulté au moyen d'un support de données tel qu'un QR code. Le passeport de batterie, obligatoire à partir du 18 février 2027, est le premier passeport de produit que l'UE rend contraignant. Le cadre général pour d'autres groupes de produits est fixé par le règlement (UE) 2024/1781 sur l'écoconception des produits durables, ESPR en abrégé, en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

Deux règlements, un seul système

Le passeport de batterie repose sur le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries, principalement sur l'art. 77, l'art. 78 et l'annexe XIII. L'ESPR régit le passeport de produit en général. Les deux sont imbriqués :

• Le passeport de batterie doit être pleinement interopérable avec les passeports de produits prévus par la législation sur l'écoconception sur les plans technique, sémantique et organisationnel (art. 78, point a), du règlement relatif aux batteries).
• L'ESPR a inséré l'art. 77, paragraphe 10, dans le règlement relatif aux batteries. En vertu de celui-ci, l'opérateur économique téléverse l'identifiant de chaque batterie dans le registre des DPP prévu à l'art. 13 de l'ESPR.
• L'art. 13, paragraphe 1, de l'ESPR cite expressément les identifiants de batteries comme contenu de ce registre.

Ce que le passeport de batterie fixe déjà

De nombreux principes destinés à s'appliquer à l'avenir à tous les passeports de produits sont déjà du droit en vigueur pour les batteries :

• Un identifiant unique par batterie, lié au QR code (art. 77, paragraphe 3).
• Trois niveaux d'accès : public, autorités, personnes ayant un intérêt légitime (art. 77, paragraphe 2).
• Des normes ouvertes, un format lisible par machine, structuré, consultable et transférable sans dépendance à un fournisseur (art. 77, paragraphe 5).
• Un stockage décentralisé par l'opérateur économique responsable ou par un prestataire de services mandaté (art. 78, point c)).
• Une disponibilité même après la disparition de l'opérateur économique (art. 78, point e)).

Le registre des DPP

Le registre prévu à l'art. 13 de l'ESPR est régi par le règlement d'exécution (UE) 2026/1778. Il est en ligne depuis le 20 juillet 2026. Il ne conserve aucune donnée du passeport, uniquement l'identifiant, des informations sur la personne qui procède à l'enregistrement, un horodatage et une somme de contrôle de la version du passeport. En octobre 2026, les passeports de batterie ne peuvent pas encore y être enregistrés, car le catalogue de données pour les batteries fait défaut. Plus de détails dans l'article sur le registre de l'UE.

Identifiants et normes

Pour les batteries, l'art. 77, paragraphe 3, prescrit la série ISO/IEC 15459 ou des normes équivalentes. L'ESPR prévoit en outre des identifiants uniques pour les opérateurs économiques et les installations. Les organisations européennes de normalisation CEN et CENELEC ont publié le 27 mai 2026 six normes transversales pour les passeports de produits, dont EN 18219 (identifiants), EN 18220 (supports de données) et EN 18223 (interopérabilité). La Commission les a référencées au Journal officiel par la décision d'exécution (UE) 2026/1736 du 15 juillet 2026. Deux autres normes, relatives aux droits d'accès et à l'intégrité des données, n'avaient pas encore été référencées en octobre 2026.

Quels groupes de produits suivront

En vertu de l'ESPR, un produit n'a besoin d'un passeport qu'à partir du moment où un acte délégué pour son groupe de produits l'exige. Le premier plan de travail de la Commission du 16 avril 2025 cite comme priorités l'acier et l'aluminium, les textiles avec un accent sur l'habillement, les meubles, les pneumatiques et les matelas. Pour les textiles, la Commission prévoit l'acte délégué pour 2027. L'obligation ne commence qu'après une période de transition. En octobre 2026, il n'existait pas de dates contraignantes pour d'autres groupes de produits.

Ce que cela signifie pour vous

• En mettant en place un passeport de batterie aujourd'hui, vous construisez des processus dont vous aurez besoin plus tard pour d'autres produits : gérer les données de base, interroger les fournisseurs, attribuer des identifiants, imprimer des étiquettes.
• Conservez vos données au format officiel. Batterypass Online suit la liste officielle des attributs (version 2.0), et chaque passeport peut être exporté au format JSON.
• Chez tout prestataire, vérifiez l'export et la portabilité des données, car l'art. 77, paragraphe 5, interdit la dépendance à un fournisseur.