Obtenir les données des fournisseurs

La plupart des informations du passeport de batterie ne sont connues que du fabricant des cellules ou du pack, souvent établi en Asie. Pourtant, c'est l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché de l'UE qui est responsable d'un passeport exact, complet et à jour (art. 77, paragraphe 4). Vous devez donc obtenir, vérifier et tenir à jour les données.

Ce dont vous avez besoin

• Données de base : fabricant avec adresse, identifiant du modèle, catégorie de batterie, usine, date de fabrication, poids, capacité en Ah et en kWh.
• Composition : chimie, substances dangereuses, matières premières critiques au-delà de 0,1 %, agent extincteur utilisable, matériaux de la cathode, de l'anode et de l'électrolyte.
• Performance et durabilité : tensions nominale, minimale et maximale, puissance, durée de vie prévue en cycles avec essai de référence et régime C, rendement, résistance interne de la cellule et du pack, plages de températures.
• Circularité : références des pièces, sources d'approvisionnement des pièces de rechange, instructions de démontage, informations de sécurité.
• Documents : déclaration UE de conformité et rapports d'essai qui l'étayent.
• Par batterie : numéro de série et, s'il diffère, date de fabrication.

Selon les orientations de la Commission (version 2.0), l'empreinte carbone, le contenu recyclé et le rapport sur le devoir de diligence ne doivent pas encore être renseignés au 18 février 2027. Demandez-les quand même, afin que le fournisseur puisse s'y préparer.

Comment formuler la demande

1. Indiquez le modèle, la catégorie de batterie et la base juridique : règlement (UE) 2023/1542, annexe XIII.
2. Envoyez une liste structurée de champs plutôt que de demander une fiche technique, avec les unités (V, Ah, kWh, W, mΩ, °C) et les champs obligatoires signalés.
3. Demandez la déclaration de conformité, les rapports d'essai et les instructions de démontage sous forme de documents.
4. Fixez un délai bien avant la première livraison destinée à être mise sur le marché à partir du 18 février 2027.
5. Demandez un interlocuteur technique nommé, et pas seulement un contact commercial.

Avec Batterypass Online, à partir de la formule Business, vous envoyez un lien. Le fournisseur saisit les valeurs sans connexion, dans l'une des 28 langues proposées, dont le chinois. Vous vérifiez les réponses et les reprenez dans le passeport.

Ce qui doit figurer dans le contrat

• La liste des champs et des documents que le fournisseur livre, et dans quel délai.
• Les numéros de série avec chaque livraison, idéalement sous forme de fichier CSV.
• L'obligation d'annoncer à l'avance toute modification des cellules, de la chimie, de l'usine ou des valeurs de performance. Un modèle de batterie ne couvre que des unités ayant les mêmes caractéristiques techniques et le même identifiant de modèle (art. 3, paragraphe 1, point 19).
• Une garantie que les informations sont exactes, et une règle pour le cas où elles ne le seraient pas.
• Le droit de publier les données dans le passeport et de mettre les rapports d'essai à la disposition des autorités.
• L'accès aux données du système de gestion de batterie prévu à l'art. 14.

Si vous êtes vous-même fabricant et achetez des cellules ou des modules, leurs fournisseurs doivent vous fournir gratuitement les informations et la documentation nécessaires (art. 39).

Contrôler la plausibilité

• Recalculez l'énergie : la tension nominale multipliée par la capacité en Ah donne des wattheures. Si la valeur en kWh indiquée s'en écarte nettement, posez la question.
• Comparez l'identifiant du modèle dans la déclaration de conformité, le rapport d'essai, la fiche technique et l'étiquette.
• N'acceptez la durée de vie en cycles qu'avec les conditions d'essai, c'est-à-dire le régime C, la température et le critère de fin de vie.
• L'usine et le lieu de fabrication doivent être un site de production réel, et non une adresse commerciale.
• Une liste vide de matières premières critiques est peu plausible pour des batteries lithium-ion.
• Vous devez indiquer les valeurs de performance dans la documentation depuis le 18 août 2024 (art. 10). Elles devraient correspondre aux nouvelles informations.

En l'absence de réponse

• Relancez, avec un délai clair et la mention que, sans passeport, la marchandise ne pourra plus être mise sur le marché à partir du 18 février 2027 (art. 77, paragraphe 1).
• Faites remonter la demande par le service achats. La livraison des données fait partie de la marchandise.
• Faites mesurer vous-même les valeurs de performance manquantes, par exemple par un laboratoire d'essai.
• En dernier recours, changez de fournisseur ou retirez le modèle de votre gamme dans l'UE.

La responsabilité vous incombe

Même si le fournisseur saisit les valeurs, vous répondez du contenu. En Allemagne, le fait de ne pas veiller à ce que les informations du passeport de batterie soient exactes, complètes et à jour constitue une infraction administrative (§ 60, al. 2, n° 29, BattDG). Conservez les réponses de manière traçable. Dans Batterypass Online, chaque version publiée reçoit une somme de contrôle SHA-256 chaînée à la version précédente.