Liste de contrôle pour les importateurs

Si vous faites entrer des batteries dans l'UE depuis un pays tiers et êtes le premier à les mettre à disposition sur le marché, vous êtes l'importateur. Vous êtes alors généralement l'opérateur économique responsable du passeport de batterie (art. 77, paragraphe 4). Les données, en revanche, sont presque toujours détenues par le fabricant. Cette liste de contrôle indique ce dont vous avez besoin et comment l'obtenir.

1. Vérifier si vos batteries ont besoin d'un passeport

Un passeport est obligatoire pour les batteries LMT (vélo électrique, trottinette électrique, pedelec), les batteries industrielles de plus de 2 kWh (par exemple le stockage domestique) et les batteries de véhicules électriques mises sur le marché à partir du 18 février 2027. La vérification gratuite de l'obligation proposée sur ce site y répond en quelques questions.

2. Demander ces données au fabricant

• Coordonnées du fabricant : nom, marque, adresse postale, site web, e-mail
• Identifiant du modèle, catégorie de batterie, lieu de fabrication (usine) et date de fabrication
• Poids, capacité (Ah et kWh), tension nominale, minimale et maximale, puissance
• Composition chimique (par exemple LFP ou NMC), substances dangereuses, matières premières critiques au-delà de 0,1 %, agent extincteur approprié
• Durée de vie prévue en cycles avec les conditions d'essai (régime C), rendement, résistance interne de la cellule et du pack, plages de température
• Matériaux de la cathode, de l'anode et de l'électrolyte, références des pièces détachées, informations sur le démontage et mesures de sécurité
• Déclaration UE de conformité et rapports d'essai correspondants
• Par batterie : numéro de série ou de lot, afin que chaque batterie reçoive son propre passeport

3. Comment obtenir les données

• Demandez-les tôt. De nombreux fabricants hors de l'UE ne connaissent pas encore les exigences en détail et ont besoin de temps.
• Une fiche technique suffit rarement. Demandez expressément les champs de l'annexe XIII, idéalement sous forme de liste structurée.
• Avec Batterypass Online, vous envoyez un lien à votre fournisseur. Il saisit lui-même les données, en allemand, en anglais ou en chinois ; vous les vérifiez et les reprenez dans le passeport.
• Inscrivez la fourniture des données dans votre contrat : quels champs, dans quel délai, et les mises à jour en cas de modification du modèle.

4. Vos autres obligations en tant qu'importateur

• Vérifiez que le fabricant a effectué l'évaluation de la conformité, que la documentation technique existe et que la batterie porte le marquage CE et les étiquettes requises.
• Indiquez votre nom et votre adresse postale sur la batterie ou, lorsque ce n'est pas possible, sur l'emballage.
• Enregistrez-vous dans le registre des producteurs de chaque État membre où vous mettez des batteries à disposition (en Allemagne auprès de la Stiftung EAR) et participez à la reprise.
• À partir du 18 février 2027, ne mettez sur le marché des batteries soumises à l'obligation de passeport qu'avec un QR code et un passeport de batterie valable.

5. Créer le passeport et apposer le QR code

Vous créez le passeport par modèle de batterie et ajoutez les données de chaque batterie individuelle. Le QR code doit être apposé sur la batterie de manière visible, lisible et indélébile. Si ce n'est pas possible, il figure sur l'emballage et les documents d'accompagnement (art. 13, paragraphe 7). Planifiez l'impression des étiquettes bien avant le 18 février 2027.