Règlement (UE) 2023/1542 · art. 77

L'obligation du passeport de batterie arrive. Vous serez prêt avant.

À partir du 18 février 2027, les batteries de vélos et de trottinettes électriques, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques devront disposer d'un passeport de batterie numérique avec QR code – le premier passeport numérique du produit (DPP) de l'UE. Ici, vous le créez en quelques minutes, le publiez et le tenez à jour.

  • 1 284 fabricants dans le répertoire
  • Hébergé en Allemagne
  • Champs obligatoires selon le type de batterie

Règlement européen sur les batteries · passeport obligatoire dès le 18/02/2027

113 jours avant l'entrée en vigueur de l'obligation

Le point de départ

Le passeport de batterie est obligatoire, mais les données se trouvent ailleurs

Trois éléments rendent le passeport de batterie difficile pour les importateurs et les petits fabricants. Tous les trois arrivent en même temps, le 18 février 2027.

01

Un passeport par batterie, et non par modèle

Chaque batterie que vous mettez sur le marché a besoin de son propre passeport, avec un identifiant unique et un QR code. Avec plusieurs centaines de packs par an, cela ne fonctionne plus à la main.

02

C'est le fabricant qui détient les données

La chimie des cellules, la capacité, les matériaux et le contenu recyclé ne sont connus que du fabricant des cellules ou du pack, souvent situé en Asie. Vous devez les demander, les vérifier et les saisir.

03

La surveillance du marché peut contrôler à tout moment

Sans passeport complet, la batterie n'est pas conforme. Les autorités voient directement à partir du QR code ce qui manque et peuvent aussi consulter les données protégées.

jours avant l'obligation de passeport
113 jours avant l'obligation de passeport
niveaux d'accès selon l'annexe XIII
3 niveaux d'accès selon l'annexe XIII
des fabricants de notre répertoire sont établis en Chine
61 % des fabricants de notre répertoire sont établis en Chine

C'est exactement là qu'intervient Batterypass Online : un formulaire par modèle, les données du fabricant issues du répertoire, un passeport et un QR code par batterie.

Répertoire des fabricants

Des fabricants de batteries du monde entier – déjà répertoriés

Batterypass Online dispose de son propre répertoire de fabricants de batteries et d'assembleurs de packs, qui s'enrichit chaque jour. Saisissez le nom du fabricant et nous vous proposons l'adresse, le site web et les modèles de batteries connus. Vous vérifiez au lieu de tout saisir.

fabricants et assembleurs de packs vérifiés
1 284 fabricants et assembleurs de packs vérifiés
pays
57 pays
modèles de batteries
9 873 modèles de batteries

En direct depuis notre base de données. Chaque entrée est vérifiée automatiquement.

La plupart des entrées proviennent de

  • Chine 777
  • États-Unis 130
  • Allemagne 122
  • Inde 23
  • France 20
  • Pays-Bas 17
  • Royaume-Uni 17
  • Canada 14
  • Turquie 14
  • Japon 10
  • Suède 9
  • Suisse 9

Pour qui

Pour qui ?

01

Importateurs et marques propres

Est responsable quiconque met une batterie sur le marché de l'UE pour la première fois, y compris les distributeurs qui vendent sous leur propre marque.

02

Vélo, trottinette, cyclomoteur électriques

Les batteries destinées aux moyens de transport légers (LMT) ont besoin d'un passeport à partir de février 2027, quelle que soit leur capacité.

03

Stockage domestique et industriel

Les systèmes de stockage d'énergie par batterie stationnaire et les batteries industrielles de plus de 2 kWh nécessitent un passeport par batterie individuelle.

04

Seconde vie et remanufacturage

Toute réaffectation ou tout remanufacturage d'une batterie implique un nouveau passeport, lié au passeport d'origine.

En quatre étapes

Comment ça marche

  1. 01

    Créer le modèle

    Un formulaire par modèle de batterie, structuré selon les blocs de données de l'annexe XIII. Champs obligatoires selon la catégorie.

  2. 02

    Importer les numéros de série

    Un par un, par plage ou par CSV. Chaque batterie reçoit son identifiant unique.

  3. 03

    Publier et imprimer

    QR code et étiquette pour chaque batterie. La page du passeport est immédiatement publique, les données protégées ne sont visibles que par les personnes autorisées.

  4. 04

    Tenir à jour

    Ajoutez le statut, les données d'état et les documents tout au long de la durée de vie. Chaque modification est versionnée et vérifiable.

Batterie de vélo électrique avec QR code sur un établi, à côté un smartphone affichant le passeport numérique de la batterie

Un scan sur l'appareil – tout l'essentiel, sur place.

Le QR code mène à la page du passeport avec le fabricant, le modèle, la composition chimique, la capacité et les informations de sécurité. Les ateliers, les contrôleurs et les recycleurs voient davantage selon leur niveau d'accès.

Voir un exemple de passeport

Aperçu du produit

Comment vous travaillez avec Batterypass Online

Trois vues de l'application, illustrées avec l'exemple de passeport d'un système de stockage domestique de 10 kWh. Toutes les valeurs sont des données d'exemple.

BPO-DEMO-10K · Contrôle des champs obligatoires
  • Identifiants et données produit 10 publics 3 protégés
  • Étiquettes et conformité 5 publics 1 protégés
  • Matériaux et composition 3 publics 1 protégés
  • Circularité et efficacité des ressources 4 publics 4 protégés
  • Performance et durabilité 13 publics 14 protégés

Champs obligatoires complets · Prêt à publier

Fonctionnalités

Ce qui est inclus

Uniquement les champs obligatoires

Vous remplissez exactement ce que votre type de batterie exige à partir de février 2027. Avant la publication, nous vérifions que tout est complet.

Trois niveaux d'accès

Public, autorités, intérêt légitime, exactement comme le définit l'annexe XIII. Les personnes autorisées demandent l'accès sur la page du passeport.

QR code, étiquette & gravure

QR par batterie en PNG, SVG, PDF, DXF et EPS – prêt pour imprimantes d'étiquettes et graveurs laser, en millimètres, avec zone de silence et inversé pour les surfaces foncées. Étiquette PDF avec symbole de collecte séparée, ZIP pour des lots entiers.

Accéder au QR-Studio

Versions et intégrité

Chaque publication est une version avec une somme de contrôle. Toute personne qui consulte le passeport peut vérifier qu'il n'a pas été modifié.

Impliquer les fournisseurs

Demandez les données manquantes au fabricant au moyen d'un lien, dans les 24 langues de l'UE ou en chinois.

Disponible durablement

Un passeport doit rester accessible jusqu'au recyclage. Nous hébergeons en Allemagne et vous remettons vos données au format JSON à tout moment.

Nouveau · QR-Studio

Un code, toutes les variantes. Prêt pour l'imprimante, le laser et l'impression 3D.

Vous choisissez l'usage du QR code. Le studio règle la taille, la zone de silence et le format en conséquence, vous montre un aperçu à l'échelle réelle et vérifie que le code reste lisible. Sans logiciel de graphisme, sans connaissances préalables.

QR-Studio · Stockage résidentiel d'exemple 10 kWh LFP · DEMO-2026-0001

Pour quel usage avez-vous besoin du code ?

Réglages

Dimension zone de silence comprise. Pour les batteries, nous recommandons au moins 15 mm afin que le code reste lisible des années plus tard et avec des rayures.

Texte
Format recommandé

PDF à taille réelle – pour imprimerie ou imprimante de bureau.

Aperçu

DEMO-2026-0001

25,0 × 28,9 mm

https://batterypass-online.eu/fr/demo

Vérification

  • Taille de module 0,68 mm – bien lisible.
  • i Lisible jusqu’à environ 30 cm de distance.
  • i Test : scannez l’aperçu avec votre téléphone – il ouvre le passeport d’exemple.

Tous les formats que votre machine comprend

  • PDF – vecteur à taille réelle Recommandé

    Pour les pilotes d’imprimante Trotec et Epilog, les imprimeries et les prestataires d’étiquettes.

  • SVG – vecteur, un seul tracé Recommandé

    Pour LightBurn, xTool, Glowforge, Inkscape et Illustrator. Dimensions en millimètres.

  • DXF – CAO et laser

    Polylignes fermées en mm sur le calque « QR ». Pour Trotec, Epilog, LightBurn, AutoCAD.

  • EPS – PostScript

    Pour CorelDRAW, Illustrator et les anciens logiciels de gravure.

  • PNG – image matricielle

    Pour imprimantes d’étiquettes, documents bureautiques et web. Résolution au choix.

  • STL – modèle 3D

    Pour PrusaSlicer, Bambu Studio, Cura et OrcaSlicer : plaque de 2,0 mm, modules en relief de 0,8 mm.

Partager sans compte

Un lien pour l’imprimerie ou le fournisseur : il télécharge les fichiers avec exactement ces réglages, sans compte. Valable 30 jours, révocable à tout moment.

Liens actifs
Lien actif · valable jusqu’au 27/11/2026
  • Aperçu en millimètres Vous voyez l'étiquette à la taille exacte de l'impression, avec le numéro de série au-dessus ou en dessous du code.
  • Lisibilité contrôlée Taille des modules et distance de scan s'affichent juste à côté. Pour les batteries, nous recommandons au moins 15 mm, afin que le code reste lisible des années durant.
  • Aussi pour les boîtiers sombres La variante inversée rend le code lisible sur le plastique noir ou l'aluminium anodisé.
  • Vecteur à l'échelle réelle PDF et SVG en millimètres, texte vectorisé. À charger directement dans LightBurn, xTool, Glowforge, Trotec ou Epilog, sans mise à l'échelle.
  • Impression 3D sans retouche STL pour PrusaSlicer, Bambu Studio, Cura et OrcaSlicer : plaque de 2,0 mm, modules en relief de 0,8 mm.
  • Partage sans compte Un lien pour l'imprimerie ou le fournisseur, qui télécharge exactement vos réglages. Valable 30 jours, révocable à tout moment.
  • Le code ne change pas Il mène en permanence à la page du passeport. Les nouvelles versions du passeport ne le modifient pas : les étiquettes imprimées restent valables.

Tarifs

Tarifs

Des prix clairs, sans frais de mise en service. Paiement mensuel, ou annuel avec deux mois offerts. Tous les prix sont hors TVA.

Voir toutes les formules

Pilot

gratuit

Pour essayer. Les passeports portent une mention de données de test, pas d'export vers le registre.

  • 1 modèle de batterie
  • 10 passeports par an
Populaire

Starter

59,00 € / mois

ou 590,00 € / an – 2 mois offerts

Tout pour le premier vrai passeport : QR code, page du passeport, niveaux d'accès, export pour le registre de l'UE.

  • 5 modèles de batteries
  • 500 passeports par an

Business

149,00 € / mois

ou 1 490,00 € / an – 2 mois offerts

En plus : formulaires fournisseurs, API et webhooks pour l'intégration à la boutique en ligne et à l'ERP.

  • 15 modèles de batteries
  • 5 000 passeports par an

Autoliquidation pour les entreprises de l'UE (indiquez votre numéro de TVA). Les formules mensuelles sont résiliables chaque mois, les formules annuelles à la fin de l'année.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Enregistrement, stockage des données et coûts.

Quelles batteries ont besoin d'un passeport ?

Les batteries de vélos, trottinettes et cyclomoteurs électriques, les batteries industrielles de plus de 2 kWh (p. ex. le stockage domestique) et les batteries de véhicules électriques mises sur le marché à partir du 18 février 2027. La vérification de l'obligation vous indique en deux minutes si votre produit est concerné.

Le passeport de batterie est-il un passeport numérique du produit (DPP) ?

Oui. Le passeport de batterie est le premier passeport numérique du produit obligatoire de l'UE. Le règlement sur les batteries (UE) 2023/1542 l'impose à l'article 77 ; le règlement sur l'écoconception (UE) 2024/1781 étend ensuite le même cadre à d'autres groupes de produits. Qui crée aujourd'hui un passeport de batterie remplit ainsi l'obligation de DPP pour ses batteries.

Dois-je enregistrer mes passeports auprès de l'UE ?

Oui. Pour chaque batterie, l'adresse du passeport est inscrite dans le registre de l'UE des passeports numériques de produits (art. 77, paragraphe 10). Le registre ne conserve que cet identifiant, pas le passeport lui-même.

Vous chargez-vous de l'enregistrement ?

Seul l'opérateur économique peut procéder à l'enregistrement, avec son propre EU Login. Nous créons le fichier de téléversement finalisé, le vérifions au préalable et ajoutons à votre passeport l'identifiant d'enregistrement renvoyé.

De quoi ai-je besoin pour le registre de l'UE ?

D'un EU Login pour votre entreprise, d'une vérification en tant qu'opérateur économique (p. ex. par numéro de TVA) et d'un cachet électronique qualifié. L'enregistrement est gratuit ; seul le cachet est payant.

Puis-je enregistrer dès aujourd'hui ?

Oui, vous pouvez créer et publier vos passeports de batterie dès aujourd'hui. Ils pourront être téléversés dans le registre de l'UE dès que la Commission aura publié le catalogue de données pour les batteries – vos passeports finalisés seront alors immédiatement prêts.

Où mes données sont-elles stockées ?

Sur nos serveurs en Allemagne, avec une sauvegarde quotidienne sur un second site. Seule l'adresse du passeport est transmise à l'UE.

Que deviennent les passeports si je résilie ?

Ils restent disponibles gratuitement pendant au moins 15 ans et jusqu'au recyclage de la batterie, comme l'exige l'art. 77, paragraphe 8. Vous pouvez exporter toutes les données à tout moment. Seules les modifications et les nouveaux passeports nécessitent à nouveau une formule.

Comment payer ?

Mensuellement ou annuellement à l'avance, par carte ou prélèvement SEPA via Stripe. Résiliable à la fin de la période de facturation. Au-delà du quota annuel, chaque passeport supplémentaire coûte une fois 0,25 € (Starter), 0,12 € (Business) ou 0,06 € (Pro) – ou achetez à l'avance un pack supplémentaire moins cher.

Ai-je besoin d'un passeport distinct pour chaque batterie ?

Oui. L'art. 77 exige un passeport par batterie, et non par modèle. Vous saisissez une seule fois les données du modèle ; nous en générons les passeports par numéro de série, un par un, par plage de numéros ou via CSV.

Mon fabricant est en Chine et ne répond pas. Que faire ?

Envoyez une demande de données via un lien (à partir de la formule Business). Le formulaire est disponible en chinois et le fabricant n'a besoin d'aucun compte. De nombreux fabricants figurent aussi déjà dans notre répertoire avec leur adresse, leur site web et leurs modèles. La responsabilité du passeport reste à celui qui met la batterie sur le marché de l'UE.

Puis-je reprendre des données depuis Excel ?

Oui. Vous importez les numéros de série via CSV, de même que les valeurs simples du modèle via CSV avec les noms de champs officiels. Les listes, les documents et les informations sur le fabricant se gèrent dans l'assistant.

Dans quels formats puis-je obtenir le QR code ?

En PNG (300 à 1200 dpi), SVG, PDF, DXF et EPS – dans toute taille de 8 à 200 mm, avec la zone de silence exigée par ISO/IEC 18004 et, sur demande, inversé pour les matériaux foncés. Les graveurs laser comme LightBurn, xTool, Trotec ou Epilog chargent directement le SVG et le DXF ; PNG et PDF vont aux imprimantes d'étiquettes et aux imprimeries.

Prêt pour 2027 ?

Créez votre premier passeport de batterie dès aujourd'hui.

La formule Pilot est gratuite. Les passeports portent une mention de données de test jusqu'à ce que vous passiez à une formule payante.